Mentions légales
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société SAM7 au capital de 758 250 euros dont le siège social est à 34 rue de Fléchet, 01390 Saint-André de Corcy, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 411 877 996 ("RICHART ") auprès de toute personne physique ou morale (« l’Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par RICHART (« les Produits ») sur le site Internet RICHART.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RICHART et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand de RICHART, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un Produit à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet de RICHART.
RICHART se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des Produits proposés
Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site RICHART.
Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par RICHART.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les Produits offerts sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet RICHART lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
RICHART se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.
Zone géographique
La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L’Acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par RICHART par courrier électronique et après encaissement par RICHART de l’intégralité du prix.
Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par l’Acheteur, en raison de la nature des Produits, qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Braintree de Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Garantie
Tous les Produits fournis par RICHART bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à RICHART qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
RICHART Service Internet
34 rue de Fléchet - BP 14
01390 Saint-André de Corcy
France
Responsabilité
RICHART, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet RICHART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RICHART.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage - Preuve
RICHART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RICHART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions de vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Acheteur, ayant la qualité de consommateur, est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Raison sociale
L’éditeur du site www.richart.com/fr/ est la société SAM7, au capital social de 758 250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous la référence 411 877 996. Le numéro de TVA intra-communautaire est FR82 411 877 996.
Le siège social est situé 34 rue de Fléchet - BP 14, 01390 Saint-André de Corcy, France
Téléphone : 04 72 26 14 55
Email : siege@richart.com
Directeur de publication : Gautier RICHART
Nom : NewQuest
Adresse : 20 avenue des Chevaliers Tireurs 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 33 50 82
